Site de démonstration commandes indisponibles

Projet — à valider par votre conseil juridique

Ce texte est un modèle de référence rédigé à partir de sources publiques (CNIL, Code de la consommation, Loi LCEN, RGPD). Il doit être relu, complété et validé par un avocat ou un service juridique avant toute mise en production. OptoCenter ne saurait être tenue responsable d'une utilisation en l'état.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est OptoCenter, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux données personnelles : dpo@optocenter.fr.

2. Données collectées

OptoCenter collecte les catégories de données suivantes :

  • Données de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré), téléphone, adresses de livraison et de facturation.
  • Données de commande : historique des commandes, factures, modes de paiement utilisés (sans conservation des numéros de carte — Stripe est le prestataire).
  • Données de prescription optique (Rx) : ordonnance téléchargée, valeurs de correction. Données de santé au sens de l'article 9 RGPD — base légale : exécution du contrat de fourniture d'optique correctrice.
  • Données de navigation : cookie de session technique, journaux serveur (IP, user-agent) à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

  • Exécuter votre commande et la livrer — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Gérer votre compte client — exécution du contrat
  • Traiter votre ordonnance optique — exécution du contrat + consentement explicite (art. 9.2.a RGPD)
  • Émettre des factures et conserver les pièces comptables — obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; L.123-22 Code de commerce)
  • Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Vous adresser des e-mails transactionnels (confirmation, livraison, demande d'avis) — exécution du contrat / intérêt légitime

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux services internes habilités d'OptoCenter et, le cas échéant, aux sous-traitants suivants :

  • Stripe — prestataire de paiement (Irlande, conformité PCI-DSS)
  • [Hébergeur] — hébergement technique du site
  • [Transporteur — Chronopost / Colissimo / Mondial Relay] — livraison physique
  • [Service e-mail transactionnel — ex. Mailgun, SendGrid, Amazon SES] — envoi des notifications

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

  • Compte client : 3 ans à compter de la dernière activité (recommandation CNIL)
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
  • Ordonnances optiques : 3 ans (recommandation CNIL relative aux opticiens)
  • Journaux de connexion : 12 mois (article L.34-1 CPCE)
  • Données de paiement : non conservées par OptoCenter — voir la politique de Stripe

6. Sécurité

OptoCenter met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement TLS de toutes les communications, mots de passe hachés (BCrypt), cloisonnement des accès admin par rôle, journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières chiffrées.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité (réception au format CSV / JSON)
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits : dpo@optocenter.fr (joindre une copie de pièce d'identité). Délai de réponse : 1 mois maximum.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies

L'usage des cookies est détaillé dans la politique de cookies.