Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre OptoCenter (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site optocenter.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés sont les lunettes de vue, lunettes de soleil, lentilles de contact et accessoires d'optique présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations (couleur, finition) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

La commande est réputée acceptée par le Client lors du clic de validation à l'étape de paiement. Un accusé de réception est envoyé par e-mail. La vente n'est définitivement formée qu'après confirmation du paiement par le prestataire bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur non résolu.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou paiement fractionné Alma. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire Stripe (norme PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est conservée par OptoCenter.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison standard sont de [X] à [Y] jours ouvrés en France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de [seuil] € d'achat. En cas de retard imputable au Vendeur, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Click & collect : le retrait en boutique est gratuit. Le Client est informé par e-mail dès la mise à disposition de sa commande.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (hors frais de retour).

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire-type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à : contact@optocenter.fr.

Formulaire de rétractation :
À l'attention d'OptoCenter, [adresse postale] — Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [...] passée le [...] / reçue le [...] — Nom : [...] — Adresse : [...] — Date : [...] — Signature (si formulaire papier).

Exclusion légale — verres taillés à l'ordonnance : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exclusion s'applique aux lunettes correctrices dont les verres ont été taillés, meulés ou traités selon votre ordonnance (verres unifocaux Rx, progressifs Rx, teintés Rx, photochromiques Rx). Elle s'applique également aux lentilles de contact correctrices ouvertes. Elle ne s'applique PAS aux montures seules livrées sans verres correcteurs, ni aux lunettes de soleil non correctrices, ni aux accessoires (étuis, produits d'entretien scellés).

Garanties conservées : l'exclusion du droit de rétractation ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales de conformité et des vices cachés — voir Article 8.

Tous les produits bénéficient :
— de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
— de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte : contact@optocenter.fr. Aucun frais ne sera laissé à sa charge.

Toute réclamation peut être adressée à : contact@optocenter.fr. En cas de désaccord persistant, le Client peut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
[Nom du médiateur — ex. CMAP, FEVAD, AME Conso]
[Adresse postale]
[Site web]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, code) reste la propriété exclusive d'OptoCenter ou de ses partenaires. Voir les mentions légales.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige est soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de procédure civile. Pour les Clients consommateurs, les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent.

Conformément à l'article R.4362-14 du Code de la santé publique, la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact correctrices est effectuée sous la responsabilité d'un opticien-lunetier diplômé. Le nom et le numéro RPPS de l'opticien responsable du site OptoCenter figurent dans les mentions légales ainsi que dans le pied de page de chaque commande, devis et facture.

Pour toute question relative à votre correction, votre ordonnance ou l'adaptation de votre équipement, notre opticien reste joignable via contact@optocenter.fr.

Les ordonnances que vous transmettez à OptoCenter — photographies ou fichiers PDF — constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont hébergées sur un serveur agréé Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Le nom du prestataire HDS est indiqué dans notre politique de confidentialité.

Vos ordonnances ne sont accessibles qu'à vous-même (depuis votre espace client) et aux opticiens habilités d'OptoCenter dans le cadre strict de la validation de votre commande. Elles ne sont jamais transmises à des tiers commerciaux.

À la date des présentes CGV, OptoCenter ne pratique pas encore le tiers payant en ligne pour les verres correcteurs. Vous réglez donc la totalité de votre commande à la validation. Après réception, vous récupérez votre facture, votre feuille de soins papier (Cerfa n° 12541*04 / S3126) et, le cas échéant, la copie de votre ordonnance depuis votre espace client. Une fois ces documents adressés à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la part obligatoire (AMO) puis la part complémentaire (AMC) vous sont remboursées selon vos droits.

Un guide pas-à-pas est disponible sur la page Aide au remboursement. Le déploiement du tiers payant en ligne interviendra dans une prochaine phase de la plateforme, en partenariat avec un concentrateur santé conventionné.